Code Pénal

Article 1.1 - Le commissariat / LSPD:

1. Il est interdit de venir au commissariat pour rien, vous pouvez y venir uniquement pour des affaires devant être traitées avec un membre du LSPD.

1. Il est interdit de rester devant le commissariat sans aucune raison ou pour discuter avec un ami.

1. Les membre du LSPD se réservent le droit de faire circuler n'importe quelle personne du secteur si la situation l'exige.

(Cela s'applique aussi pour l'hôpital)

1. Un policier en service, quel que soit son grade, peut :

- Vérifier la plaque d'immatriculation de tous les véhicules présents en ville.

- Verbaliser toutes les infractions, et appliquer les amendes.

- Contrôler le bon déroulement des différents métiers.

- Faire respecter les droits civiques.

1. Les agents de la LSPD inscrivent toutes les infractions, les délits et les crimes dans le casier judiciaire du suspect. Ils n'effacent pas les casiers, et peuvent prendre en compte ceux-ci afin de fixer le montant de l'amende lors d'une récidive.

1. Un agent de police est un fonctionnaire assermenté par l'état. Ce qui veut dire que sa parole, contrairement à celle d'un civil, suffit et peut être reconnue comme preuve directe lors d'un procès, ou d'une verbalisation.

1. La LSPD ne peut intervenir sur une propriété privée, sauf en cas d'assistance à personne en danger, et en cas de suivi d'une personne en fuite.

Article 1.2 - Les contrôles:

1. Toutes personne à proximité d'un "point chaud" est susceptible d'être contrôlée et fouillée sans qu'aucune justification ne soit à donner. L'agent vous donnera son matricule en échange.

1. Un agent du LSPD peut également fouiller une personne qui récidive après avoir été prise avec des substances illégales depuis moins de 7 jours.

1. Selon la situation, (par exemple en état d'urgence), un agent du LSPD a la possibilité de vous contrôler sans raison particulière.

1. Si aucune raison particulière, un agent du LSPD ne pourra pas vous fouiller à moins de vous avoir pris en flagrant délit.(exception pour la mise en cellule)

Article 1.3 - Plaintes

1. N'ayant pas les effectifs pour conduire de véritables enquêtes, une personne venant porter plainte contre un civil ou contre un agent du LSPD devra avoir un minimum de preuves concrètes pour que la plaintes soit prise en compte.

Article 1.4 - Amendes / peines de prison

1. Les amandes sont définies mais attention en cas de récidive l'agent peux vous mettre une autre amandes pour récidive.

1. Les temps en prison est fixé en fonction du délit, le temps est décidé par l'agent à l'origine de l'arrestation.

Article 1.5 - Civilité / respect d'autrui

1. Les civils ont comme devoir de respecter les lois mais aussi les autre civils.

Faites preuve de bon sens.

1. Il est interdit de sortir une arme dans un lieu public, magasin, bâtiment administratif, gouvernement ou civil. Tout manquement à cette règle sera pris comme une agression et une réponse sera effectuée sans délais.

1. Il est interdit de pénétrer dans des zones privées, que ce soit des entreprises ou des résidences.

1. Pour tout événement, vous devez passer d'abord par le Gouvernement puis par le LSPD, et dans la mesure du possible par les service d'événement disponibles.

Article 1.6 - Propriétés privées

1. Définition:

La propriété privée correspond au droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu. Une propriété privée appartient à une ou plusieurs personnes selon la répartition des biens établie auprès du gouvernement.

1. Violation de propriété:

En cas de violation de votre propriétée privée sans autorisation vous devez immédiatement prévenir la LSPD afin de régler le litige.

Article 1.7 - Garde à vue / Les droits

1. Le LSPD peut mettre en garde à vue quiconque est considéré comme suspect avec preuves lors d'une enquête pour une durée maximum de 20 minutes. Si cette même personne est en attente de validation du gouvernement pour aller en fédéral, celle-ci se verra augmenter son temps de garde à vue jusqu'à réception du document.

1. Les agents du LSPD pourront alors, réduire le temps de fédéral en fonction du temps que la personne ai passé en cellule.

Si le citoyen ne souhaite pas répondre lors de l'interrogatoire, l'agent du LSPD doit tenir compte du silence de ce dernier (droit au silence).

Si la garde à vue ne montre que le citoyen n'a entravé aucune dite loi, la garde vue ne sera pas notifié sur le casier judiciaire.

1. Vos droits vous seront lu seulement si vous êtes mis en en état d'arrestation, si vous n'avez pas compris vos droits l'agent de la LSPD vous les répéteras 3 fois max après cela vous les connaissez par coeur.

Article 1.8 - Les limitations de vitesse dans le comté de Los Santos

-vitesse limite en zone résidentielle : 50 km/h

- vitesse limite en ville (et villages) : 80 km/h

- vitesse limite sur autoroute : 120 km/h

Article 1.9 - Les citoyens sont autorisés à

-Le non-respect du code de la route pendant les événements de courses organisés et validés par le LSPD.

-Le prêt d'un véhicule est autorisé sous réserve que vous ayez un justificatif à présenter à l'agent qui vous contrôle.

Article 1.10 - Les entités suivantes sont autorisés à passer outre le code route

-Le LSPD (en intervention uniquement)

-Le EMS (en intervention uniquement)

Article 2.0 - Adaptations de la vitesse en fonction du climat

En cas de changement climatique majeurs, tels que chutes de neige, brouillard, pluie abondante, les limitations de vitesses ne seront pas réduites mais recommandées comme ci-dessous :

-vitesse en zone résidentielle : 40 km/h

- vitesse limite en ville (et villages) : 70 km/h

- vitesse limite sur autoroute : 110 km/h (Autoroute)

Article 2.1 - Ivresse/ drogues

1. La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang lors de la conduite d'un véhicule (auto, moto, camion, quad, hélicoptère, avion ainsi que bateau) est de 0,50g/L de sang.

1. Les sanctions prévues par le code pénal pour une alcoolémie positive sont un retrait de 6 points ainsi que potentiellement un retrait de permis accompagné d'une mise en cellule de dégrisement et d'une mise en fourrière du véhicule.

Dorénavant, en cas d'ivresse sur la voie publique, la ou les personnes concernées pourront écoper d'une mise en cellule de dégrisement jusqu'au retour à la normale du taux d'alcool dans le sang (0 g/L de sang).

Quand à elles les drogue sont formellement interdite dans notre belle ville.

Article 2.2 - Menace

- Menaces de mort :

Une menace de mort est un message adressé oralement ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit d'un délit dans plusieurs pays.

- Tentative d'assassinat :

Une tentative d'assassinat est une action qui vise à assassiner une personne, c'est-à-dire dont le but est de la tuer volontairement et de manière préméditée, que le passage à l'acte soit effectif ou non et que la mort de la personne visée ait effectivement lieu ou non.

- Jurisprudence

En cas de prise en flagrant délit d'un citoyen commettant une infraction non définie dans le code pénal, le LSPD se réserve le droit, de concert avec le procureur de définir une peine adaptée au forfait de ce qu'a fait le citoyen.

Article 2.3 - Vole

-Le vole est interdit dans la ville de Los Santos

-Il est strictement interdit de vole un véhicule du LSPD &/ ou des EMS

Article 2.4 - EMS

a)Un ambulancier en service, quelque soit son grade, peut :

1 - Prodiguer des soins.

2 - Vérifier l'état de santé d'un patient.

3 - Effectuer des tests complémentaires.

4 - Demander l'identité et le métier d'un patient.

Article 2.5 - Port d'armes

1. Tout citoyen de Los Santos a le droit de posséder une ou plusieurs armes sous certaines conditions.

• Il doit être en possession d'un permis de port d'arme de niveau 1 pour toute arme blanche, ou arme létale de poings (qui se tient à une main).

• Toutes les armes en sa possession doivent avoir été déclarées auprès de la LSPD, tout de suite après son achat.

• Il peut posséder une arme de niveau 2, s'il possède un PPA 2.

Pour se faire, il se doit de passer un examen psychologique auprès du EMS, et une formation pratique auprès de la LSPD.

1. La LSPD peut refuser le passage du PPA 2, si l'individu possède un casier avec des infractions.

1. Tout citoyen abusant de ses armes, ou faisant usage de celles-ci à mauvais escient, se verra confisqué ses armes à vie, et aura une blacklist PPA d'une durée fixée par la LSPD.

1. Toute arme qui n'est pas achetée dans un magasin agréé "Ammu Nation", ou un objet qui n'est pas acheté dans un magasin reconnu par l'état "Shop, entreprise privée" est considéré comme illégal et passible de sanction au niveau de la loi de Los Santos.

Article 2.6 - Code de la route

1. Tout usager de la route se doit de posséder un permis de conduire valable sur le territoire de Los Santos, et correspondant au véhicule utilisé (voiture, moto, camion,...)

1. Un agent de police peut vous retirer votre permis de conduire, vous mettre un avertissement, et/ou saisir votre véhicule

L'agent de police peut utiliser les preuves des radars pour saisir un permis de conduire, ou saisir un véhicule.

Toute personne est responsable de son véhicule. Si, un gros excès de vitesse est constaté avec un véhicule appartenant à une personne, mais que c'était une autre personne qui conduisait, le propriétaire du véhicule est responsable de celui-ci.